Schaltvorrichtung

Brevet européen · EP2515003 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2515003
Numéro de demande
EP11163144
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2011
Publié
24 oct. 2012
Délivré
9 avr. 2014
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 59/02 (2006.01)
F16H 59/10 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 9 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.04.2014

Parties

Titulaire

Fico Triad, S.A.

C. Gran Via Carlos III, N° 98, 5°, 08028 Barcelona, ES

Inventeur

Moreno Colom, Javier

08519, Malla (Barcelona), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.