INJEKTIONSVORRICHTUNG MIT EINER NADELSCHUTZHÜLSE

Brevet européen · EP2515973 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2515973
Numéro de demande
EP09796743
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2009
Publié
31 oct. 2012
Délivré
21 févr. 2018
Fin de la protection au plus tard
22 déc. 2029
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61M 5/315 (2006.01)
A61M 5/32 (2006.01)
//A61M 5/31 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2009/067885 23.12.2009
Publication PCT
WO2011/076280 30.06.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 27 oct. 2020

    Transféré

    Titulaire
    Tecpharma Licensing AG, Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf → Ypsomed AG, Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf

    Publié dans Swissreg le 27.10.2020

  6. 21 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.