BELEUCHTUNGSMODUL FÜR EIN EINSATZFAHRZEUG

Brevet européen · EP2516211 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2516211
Numéro de demande
EP10805671
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2010
Publié
31 oct. 2012
Délivré
28 janv. 2015
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60Q 1/26 (2006.01)
Priorité
AT 20162009 21.12.2009
Demande PCT
PCT/AT2010/000489 20.12.2010
Publication PCT
WO2011/075756 30.06.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 28 janv. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.01.2015

Parties

Titulaire

ROSENBAUER INTERNATIONAL Aktiengesellschaft

Rosenbauer International Aktiengesellschaft

Paschinger Strasse 90, 4060 Leonding, AT

Inventeur

RONACHER, Alexander

A-4063 Hörsching, AT

STADLER, Bernhard

A-4143 Neustift im Mühlkreis, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.