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Brevet européen · EP2516273 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2516273
Numéro de demande
EP10798762
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2010
Publié
31 oct. 2012
Délivré
28 août 2013
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 3/12 (2006.01)
B05C 17/005 (2006.01)
B65D 81/32 (2006.01)
Priorité
US 655037 22.12.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/069922 16.12.2010
Publication PCT
WO2011/076663 30.06.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 26 févr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 26.02.2014

  3. 28 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.08.2013

  4. 28 août 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sulzer Management AG, Patentabteilung/0067, Zürcherstrasse 14, 8401 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 28.08.2013

Parties

Titulaire

Sulzer Mixpac AG

Rütistrasse 7, 9469 Haag

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

HAYDEN, Turner

9470 Buchs SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.