Verpackter Behälter mit Klebeetikett

Brevet européen · EP2516293 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2516293
Numéro de demande
EP10803239
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2010
Publié
31 oct. 2012
Délivré
26 août 2015
Fin de la protection au plus tard
21 déc. 2030
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65D 75/58 (2006.01)
B65D 85/10 (2006.01)
B65D 63/10 (2006.01)
Priorité
EP 09252857 22.12.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/007872 22.12.2010
Publication PCT
WO2011/076405 30.06.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 3 sept. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 03.09.2015

  6. 26 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.08.2015

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

IGO, Zsolt

CH-1009 Pully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.