EXZENTRISCHE SPANNBUCHSE
Brevet européen · EP2516883 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2516883
- Numéro de demande
- EP10798962
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 déc. 2010
- Publié
- 31 oct. 2012
- Délivré
- 1 févr. 2017
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16F 1/38 (2006.01)F16F 1/387 (2006.01)
- Priorité
- EP 09015795 21.12.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/007643 15.12.2010
- Publication PCT
- WO2011/085773 21.07.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 12 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 12.04.2023
- 26 juil. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 26.07.2017
- 1 févr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.02.2017
Parties
Inventeur
Mitsch, Franz
64646 Heppenheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.