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Brevet européen · EP2516884 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2516884
Numéro de demande
EP09798933
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2009
Publié
31 oct. 2012
Délivré
26 févr. 2014
Fin de la protection au plus tard
22 déc. 2029
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F16F 7/02 (2006.01)
F16F 7/08 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2009/067870 23.12.2009
Publication PCT
WO2011/076277 30.06.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 9 mai 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 09.05.2014

  6. 26 févr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.02.2014

Parties

Titulaire

VSL International AG

Sägestrasse 76, 3098 Köniz

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

BOURNAND, Yves

F-78180 Montigny le Bretonneux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.