CODAGE BIOMETRIQUE
Brevet européen · EP2517151 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2517151
- Numéro de demande
- EP10808929
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 déc. 2010
- Publié
- 31 oct. 2012
- Délivré
- 17 déc. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 22 déc. 2030
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- G06K 9/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 0959468 23.12.2009
- Demande PCT
- PCT/FR2010/052905 23.12.2010
- Publication PCT
- WO2011/077061 30.06.2011
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 10 déc. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
- 14 oct. 2025
Transféré
- Titulaire
- IDEMIA Road Safety France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France → IDEMIA Public Security France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France
Publié dans Swissreg le 14.10.2025
- 21 juil. 2025
Transféré
- Titulaire
- Idemia Identity & Security France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France → IDEMIA Road Safety France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France
Publié dans Swissreg le 21.07.2025
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 16 mars 2023
Adresse modifiée
- Titulaire
- MORPHO, 11 Boulevard Galliéni, 92130 Issy Les Moulineaux, France → Idemia Identity & Security France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France
Publié dans Swissreg le 16.03.2023
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
1 entrée antérieure
- 17 déc. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.12.2014
Parties
Titulaire
92400 Courbevoie, FR
Inventeur
F-75015 Paris, FR
F-75015 Paris, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.