Bahnlängsschneidevorrichtung mit gasdurchlässiger Stützstange und/oder Verfahren zum Betrieb von Bahnlängsschneidevorrichtungen

Brevet européen · EP2517846 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2517846
Numéro de demande
EP12166055
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2012
Publié
31 oct. 2012
Délivré
4 sept. 2013
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26D 7/20 (2006.01)
B65H 23/24 (2006.01)
Priorité
GB 201107029 27.04.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 4 sept. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2013

Parties

Titulaire

Atlas Converting Equipment Limited

Wolseley Road, Woburn Road Industrial Estate, Kempston, Bedford, Bedforshire MK42 7XT, GB

Inventeur

Cugnoni, Daniel

1802 Corseaux

Sciboz, Raphael

1302 Vufflens-la-Ville

Lock, Steven

Grafham, Huntingdon PE28 0DZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.