Fassadenverkleidungspaneel

Brevet européen · EP2517877 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2517877
Numéro de demande
EP12163373
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2012
Publié
31 oct. 2012
Délivré
23 sept. 2015
Fin de la protection au plus tard
4 avr. 2032
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B32B 17/10 (2006.01)
C03C 3/083 (2006.01)
C03C 17/00 (2006.01)
C03C 27/10 (2006.01)
Priorité
GB 201105946 08.04.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 3 nov. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 03.11.2015

  7. 23 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

Parties

Titulaire

Pilkington Deutschland AG

Haydnstrasse 19, 45884 Gelsenkirchen, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Troska, Christoph

45699 Herten, DE

Nöthe, Axel

44575 Castrop-Rauxel, DE

Paul, Thomas

44625 Herne, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.