VERLADERAMPE

Brevet européen · EP2517990 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2517990
Numéro de demande
EP10842005
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2010
Publié
31 oct. 2012
Délivré
15 janv. 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 69/00 (2006.01)
B65G 69/28 (2006.01)
Priorité
ES 200931223 22.12.2009
Demande PCT
PCT/ES2010/070782 29.11.2010
Publication PCT
WO2011/083189 14.07.2011
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 15 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2020

Parties

Titulaire

Amiserru, S.L.

Avda. Madrid, 122, 08190 Sant Cugat del Vallés, Barcelona, ES

Inventeur

IGLESIAS BALLESTER, Miguel Angel

E-08190 Sant Cugat del Vallés (Barcelona), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.