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Brevet européen · EP2518249 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2518249
Numéro de demande
EP12165608
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2012
Publié
31 oct. 2012
Délivré
13 août 2014
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/58 (2006.01)
E05D 15/06 (2006.01)
Priorité
FI 20114017 U 28.04.2011
Langue du dépôt
finnois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 13 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.08.2014

Parties

Titulaire

Alutec Oy

Savontie 349, 84100 Ylivieska, FI

Inventeur

Salonsaari, Kari

84100 Ylivieska, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.