Rahmen für elektrisches Installationsgerät

Brevet européen · EP2518848 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2518848
Numéro de demande
EP11163888
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2011
Publié
31 oct. 2012
Délivré
16 avr. 2014
Fin de la protection au plus tard
26 avr. 2031
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H02G 3/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 23 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  6. 18 févr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IP.DESIGN Kanzlei & Patentbüro, Dr. Marc-Timo Loschonsky, Arbonerstrasse 35, 8580 Amriswil

    Publié dans Swissreg le 18.02.2020

  7. 5 mai 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 05.05.2018

  8. 26 juin 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 26.06.2014

1 entrée antérieure
  1. 16 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.04.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.