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Brevet européen · EP2519426 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2519426
Numéro de demande
EP10803317
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2010
Publié
7 nov. 2012
Délivré
7 août 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/232 (2011.01)
Priorité
US 290640 P 29.12.2009
Demande PCT
PCT/US2010/061441 21.12.2010
Publication PCT
WO2011/082016 07.07.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 7 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2019

Parties

Titulaire

KEY SAFETY SYSTEMS, INC.

7000 Nineteen Mile Road, Sterling Heights, MI 48314, US

Inventeur

MORHARD, Marko

63814 Mainaschaff, DE

GROMODKA, Gregor

60439 Frankfurt am Main, DE

HOFMANN, Volker

60389 Frankfurt, DE

VOLKMANN, Matthias

61476 Kronberg, DE

SCHIMEK, Lars

65343 Eltville, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.