Flexible Verpackung für Tabakmaterial

Brevet européen · EP2519456 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2519456
Numéro de demande
EP10805209
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2010
Publié
7 nov. 2012
Délivré
24 sept. 2014
Fin de la protection au plus tard
21 déc. 2030
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65D 75/58 (2006.01)
B65D 77/06 (2006.01)
Priorité
EP 09252922 30.12.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/007870 22.12.2010
Publication PCT
WO2011/079931 07.07.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 30 sept. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 30.09.2014

  6. 24 sept. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.09.2014

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

SAINT-GIRONS, Sandrine

1009 Pully

BRADY, Dan

Berkshire SL4 2JW, GB

SAYERS, Steve

Buckinghamshire HP22 5EG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.