Abdecksystem, insbesondere für Veranda

Brevet européen · EP2520427 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2520427
Numéro de demande
EP12165096
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2012
Publié
7 nov. 2012
Délivré
28 août 2013
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 27/00 (2006.01)
B32B 27/36 (2006.01)
B32B 7/04 (2006.01)
B32B 3/12 (2006.01)
B32B 3/30 (2006.01)
E04C 2/54 (2006.01)
E04D 3/28 (2006.01)
Priorité
IT MI20110763 05.05.2011
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 6 janv. 2016

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 06.01.2016

  3. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  4. 8 nov. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    MODIANO & PARTNERS S.A., Via M. Magatti, 3, 6900 Lugano → MODIANO & PARTNERS SA, Via Calloni, 1, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 08.11.2014

  5. 2 juil. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MODIANO & PARTNERS S.A., Via M. Magatti, 3, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 02.07.2014

  6. 15 nov. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.11.2013

  7. 28 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.08.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.