Abdecksystem, insbesondere für Veranda
Brevet européen · EP2520427 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2520427
- Numéro de demande
- EP12165096
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 avr. 2012
- Publié
- 7 nov. 2012
- Délivré
- 28 août 2013
- Radié
- 30 avr. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 27/00 (2006.01)B32B 27/36 (2006.01)B32B 7/04 (2006.01)B32B 3/12 (2006.01)B32B 3/30 (2006.01)E04C 2/54 (2006.01)E04D 3/28 (2006.01)
- Priorité
- IT MI20110763 05.05.2011
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.11.2016
- 6 janv. 2016
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 06.01.2016
- 18 nov. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2015
- 8 nov. 2014
Adresse modifiée
- Mandataire
- MODIANO & PARTNERS S.A., Via M. Magatti, 3, 6900 Lugano → MODIANO & PARTNERS SA, Via Calloni, 1, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 08.11.2014
- 2 juil. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MODIANO & PARTNERS S.A., Via M. Magatti, 3, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 02.07.2014
- 15 nov. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.11.2013
- 28 août 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.08.2013
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.