Abfallverpackungsvorrichtung

Brevet européen · EP2520518 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2520518
Numéro de demande
EP11166232
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2011
Publié
7 nov. 2012
Délivré
23 sept. 2020
Radié
24 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/06 (2006.01)
B32B 27/08 (2006.01)
B32B 27/32 (2006.01)
Priorité
EP 11164527 03.05.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.12.2021

  2. 23 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

Parties

Inventeur

Gkinosatis, Dimitris

Koropi Attica 19400, GR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.