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Brevet européen · EP2520536 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2520536
Numéro de demande
EP12166815
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 2012
Publié
7 nov. 2012
Délivré
25 juin 2014
Radié
31 mai 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66F 9/065 (2006.01)
B66F 17/00 (2006.01)
Priorité
IT TO20110399 06.05.2011
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

  2. 25 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.06.2014

Parties

Titulaire

Merlo Project S.r.l.

Via Nazionale, 9/A, I-12020 S. Defendente di Cervasca (Cuneo), IT

Inventeur

Piovano, Matteo

12060 Pocapaglia (Cuneo), IT

Viola, Mario Ferdinando

12080 Vicoforte (Cuneo), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.