HYBRIDSEIL

Brevet européen · EP2521869 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2521869
Numéro de demande
EP11700816
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 janv. 2011
Publié
14 nov. 2012
Délivré
21 nov. 2018
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16G 11/04 (2006.01)
Priorité
EP 10150241 07.01.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/050106 05.01.2011
Publication PCT
WO2011/083126 14.07.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 21 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

Parties

Titulaire

Bridon International Ltd.

Icon Building, First Point, Balby Carr Bank, Doncaster South Yorkshire DN4 5JQ, GB

DSM IP Assets B.V.

Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, NL

Inventeur

TABOR, Lambertus Maria Jozef

6166 EA Geleen, NL

DIRKS, Christiaan Henri Peter

3650 Dilsen, BE

SMEETS, Paulus Johannes Hyacinthus Marie

6243 AK Geulle, NL

AMILS, Xavier

8500 Kortrijk, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.