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Brevet européen · EP2522253 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2522253
Numéro de demande
EP12167259
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2012
Publié
14 nov. 2012
Délivré
4 juin 2014
Radié
23 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 3/087 (2006.01)
Priorité
DE 102011075639 11.05.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2021

  2. 9 août 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 09.08.2014

  3. 4 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.06.2014

Parties

Titulaire

Sedus Stoll AG

Brückenstrasse 15, 79761 Waldshut, DE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

Stenzel, Thomas

79809 Weilheim, DE

Fischer, Harry

79793 Degernau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.