Leuchtmontagesystem für Gebäude
Brevet européen · EP2522902 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2522902
- Numéro de demande
- EP12167425
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mai 2012
- Publié
- 14 nov. 2012
- Délivré
- 11 févr. 2015
- Radié
- 23 déc. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F21V 21/02 (2006.01)F21V 21/088 (2006.01)F21S 4/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 202011050098 U 11.05.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2023
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- DTS Zürich, Resirain 1, 8125 Zollikerberg (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 4 nov. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.11.2016
- 24 juin 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- DTS Zürich, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 24.06.2015
- 24 juin 2015
Transféré
- Titulaire
- GOLDBECK GmbH, Ummelner Strasse 4-6, 33649 Bielefeld, Allemagne, Hella KGaA Hueck & Co., Rixbecker Strasse 75, 59552 Lippstadt, Allemagne → GOLDBECK GmbH, Ummelner Strasse 4-6, 33649 Bielefeld, Allemagne
Publié dans Swissreg le 24.06.2015
- 11 févr. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.02.2015
Parties
Mandataire
Inventeur
Schimski, Gerhard
32108 Bad Salzuflen, DE
Mehrdadi, Nima
33102 Paderborn, DE
Miemczyk, Andreas
33106 Paderborn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.