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Brevet européen · EP2522911 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2522911
Numéro de demande
EP12167608
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 2012
Publié
14 nov. 2012
Délivré
24 juil. 2019
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F23R 3/14 (2006.01)
F23R 3/20 (2006.01)
F23R 3/28 (2006.01)
B01F 5/06 (2006.01)
F23C 7/00 (2006.01)
Priorité
CH 7942011 11.05.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 24 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.