VON TABAK ABGELEITETE KOMPONENTEN UND MATERIALIEN

Brevet européen · EP2523568 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2523568
Numéro de demande
EP11700880
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 2011
Publié
21 nov. 2012
Délivré
18 déc. 2013
Fin de la protection au plus tard
12 janv. 2031
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A24B 15/30 (2006.01)
A24B 13/00 (2006.01)
A24B 15/24 (2006.01)
Priorité
US 688294 15.01.2010
Demande PCT
PCT/US2011/021072 13.01.2011
Publication PCT
WO2011/088171 21.07.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 18 déc. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

  6. 18 déc. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

Parties

Titulaire

R.J. Reynolds Tobacco Company

R. J. Reynolds Tobacco Company

401 North Main Street, Winston-Salem, NC 27101-3804, US

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

COLEMAN III, William Monroe

Winston-Salem, NC 27106, US

DUBE, Michael Francis

Winston-Salem, NC 27106, US

LAWSON, Darlene Madeline

Kernersville, NC 27284, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.