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Brevet européen · EP2523790 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2523790
Numéro de demande
EP11700720
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 janv. 2011
Publié
21 nov. 2012
Délivré
16 juil. 2014
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29B 17/04 (2006.01)
B02C 18/08 (2006.01)
Priorité
AT 432010 14.01.2010
Demande PCT
PCT/AT2011/000004 07.01.2011
Publication PCT
WO2011/085418 21.07.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 24 sept. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 24.09.2014

  3. 16 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.07.2014

Parties

Titulaire

EREMA Engineering Recycling Maschinen und Anlagen Gesellschaft m.b.H.

Freindorf Unterfeldstrasse 3, 4052 Ansfelden, AT

Mandataire

PATWIL AG

Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil

Inventeur

HACKL, Manfred

A-4040 Linz-Urfahr, AT

FEICHTINGER, Klaus

A-4040 Linz, AT

WENDELIN, Gerhard

A-4030 Linz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.