OBERFLÄCHENSCHICHT MIT HELLER FARBE

Brevet européen · EP2523804 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2523804
Numéro de demande
EP10843341
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2010
Publié
21 nov. 2012
Délivré
6 mai 2015
Fin de la protection au plus tard
21 déc. 2030
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B27N 7/00 (2006.01)
C09D 101/00 (2006.01)
E04F 15/10 (2006.01)
B27N 3/04 (2006.01)
Priorité
SE 1050037 15.01.2010
Demande PCT
PCT/SE2010/051472 22.12.2010
Publication PCT
WO2011/087422 21.07.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 6 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2015

Parties

Titulaire

Välinge Innovation AB

Prästavägen 513, 263 65 Viken, SE

Inventeur

ZIEGLER, Göran

S-260 40 Viken, SE

LINDGREN, Kent

S-284 32 Perstorp, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.