Positionierungssystem einer Schneideinheit in einem Rotormäher

Brevet européen · EP2524588 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2524588
Numéro de demande
EP12460020
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2012
Publié
21 nov. 2012
Délivré
4 janv. 2017
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 34/24 (2006.01)
A01D 34/64 (2006.01)
Priorité
PL 39489211 16.05.2011
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 4 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2017

Parties

Titulaire

Samasz Sp. z.o.o.

Ul. Trawiasta 15, 15-161 Bialystok, PL

Inventeur

Stolarski, Antoni

15-157 Bialystok, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.