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Brevet européen · EP2524987 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2524987
Numéro de demande
EP12168200
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2012
Publié
21 nov. 2012
Délivré
14 mai 2014
Radié
31 mai 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 65/00 (2006.01)
Priorité
JP 2011110915 18.05.2011
JP 2012109229 11.05.2012
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

  2. 14 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2014

Parties

Inventeur

Sakamoto, Shinichi

Tokyo, 206-8551, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.