MODULE DE MACULAGE D'OBJETS À SÉCURISER POSSÉDANT UN PISTON À SECTION SENSIBLEMENT POLYGONALE

Brevet européen · EP2525037 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2525037
Numéro de demande
EP12168572
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2012
Publié
21 nov. 2012
Délivré
17 avr. 2019
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05G 1/14 (2006.01)
Priorité
FR 1154311 18.05.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 17 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

Parties

Titulaire

OBERTHUR CASH PROTECTION

Oberthur Cash Protection

3bis, rue du Docteur Quignard, 21000 Dijon, FR

Inventeur

Garcia, Paul

21000 Dijon, FR

Lamure, Alexandre

01150 Lagnieu, FR

Saussard, Philippe

21490 Varois et Chaignot, FR

Savare, Thomas

92100 Boulogne Billancourt, FR

Buetler, Daniel

21560 Arc sur Tille, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.