FASSADENDÄMMUNG
Brevet européen · EP2526235 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2526235
- Numéro de demande
- EP11701935
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 janv. 2011
- Publié
- 28 nov. 2012
- Délivré
- 9 mars 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 17 janv. 2031
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- E04B 1/76 (2006.01)E04F 13/08 (2006.01)
- Priorité
- CH 61102010 18.01.2010
- Demande PCT
- PCT/CH2011/000004 18.01.2011
- Publication PCT
- WO2011/085507 21.07.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 10 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 10.02.2023
- 8 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 08.02.2023
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 8 mai 2018
Transféré
- Titulaire
- Flumroc AG, Industriestrasse, 8890 Flums → Rockwool International A/S, Hovedgaden 584, 2640 Hedehusene, Danemark
Publié dans Swissreg le 08.05.2018
- 20 avr. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 20.04.2016
1 entrée antérieure
- 9 mars 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.03.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.