ELASTOMERFEDER MIT MECHANISCH REGULIERBARER STEIFIGKEIT

Brevet européen · EP2526295 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2526295
Numéro de demande
EP11702574
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 2011
Publié
28 nov. 2012
Délivré
18 mars 2015
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03D 11/00 (2006.01)
F16F 1/40 (2006.01)
Priorité
EP 10000451 19.01.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/000107 13.01.2011
Publication PCT
WO2011/088965 28.07.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 18 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

Parties

Inventeur

Mitsch, Franz

64646 Heppenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.