SICHERHEITSKUPPLUNG

Brevet européen · EP2526315 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2526315
Numéro de demande
EP12704903
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2012
Publié
28 nov. 2012
Délivré
14 mai 2014
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 7/00 (2006.01)
Priorité
DE 102011009313 24.01.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/000105 24.01.2012
Publication PCT
WO2012/101504 02.08.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 14 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2014

Parties

Titulaire

R + W Antriebselemente GmbH

R+W Antriebselemente GmbH

Alexander-Wiegand Strasse 8, 63911 Klingenberg, DE

Inventeur

RIMPEL, Andreas

63933 Mönchberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.