PROCEDE DE SECURISATION D'UN OBJET ET OBJET CORRESPONDANT
Brevet européen · EP2526531 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2526531
- Numéro de demande
- EP10809300
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 déc. 2010
- Publié
- 28 nov. 2012
- Délivré
- 3 juin 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 19 déc. 2030
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- G07D 7/00 (2006.01)G07D 7/20 (2006.01)G07F 7/12 (2006.01)G07D 7/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 1000176 18.01.2010
- Demande PCT
- PCT/FR2010/052822 20.12.2010
- Publication PCT
- WO2011/086275 21.07.2011
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 3 juin 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.06.2015
Parties
Inventeur
SOUPARIS, Hugues
75012 Paris, FR
LE LIBOUX, Kristen
F-75001 Paris, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.