Schrankelement mit einem Schrankauszug
Brevet européen · EP2526823 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2526823
- Numéro de demande
- EP11167292
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mai 2011
- Publié
- 28 nov. 2012
- Délivré
- 2 nov. 2016
- Radié
- 31 mai 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 88/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2020
- 22 déc. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 22.12.2016
- 2 nov. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.11.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.