Statischer Mischer

Brevet européen · EP2527029 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2527029
Numéro de demande
EP12004072
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 2012
Publié
28 nov. 2012
Délivré
31 août 2016
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01F 5/06 (2006.01)
Priorité
DE 202011101066 U 25.05.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 31 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

Parties

Titulaire

Ritter GmbH

Kaufbeurer Strasse 55, 86830 Schwabmünchen, DE

Inventeur

Ritter, Frank

87745 Eppishausen / OT Weiler, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.