Sattelanhänger für eine Struktur

Brevet européen · EP2527547 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2527547
Numéro de demande
EP12166711
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2012
Publié
28 nov. 2012
Délivré
15 avr. 2015
Radié
31 mai 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/26 (2006.01)
Priorité
US 201113114789 24.05.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

  2. 15 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2015

Parties

Inventeur

Pope, Paul

Madison Lake, MN Minnesota 56063, US

Grevious, Todd

Faribault, MN Minnesota 55021, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.