Ventil mit druckseitigem Anschluss

Brevet européen · EP2527697 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2527697
Numéro de demande
EP12169068
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2012
Publié
28 nov. 2012
Délivré
4 nov. 2015
Radié
31 mai 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 1/14 (2006.01)
F16K 1/42 (2006.01)
Priorité
DE 102011103313 27.05.2011
DE 102011056966 23.12.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

  2. 4 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2015

Parties

Titulaire

SVM Schultz Verwaltungs-GmbH & Co. KG

Allgäuer Strasse 30, 87700 Memmingen, DE

ZF Friedrichshafen AG

Graf-von-Soden-Platz 1, 88046 Friedrichshafen, DE

Inventeur

Scherer, Georg

87757 Kirchheim, DE

Mang, Helmut

87700 Memmingen, DE

Schreiber, Florian

89284 Kadeltshofen, DE

Mayr , Karlheinz

6900 Bregenz, AT

Moosmann , Markus

88287 Grünkraut, DE

Hamma , Frank

88094 Oberteuringen, DE

Remmlinger , Hubert

88046 Friedrichshafen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.