Elektromagnetisches Druckregelventil

Brevet européen · EP2527944 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2527944
Numéro de demande
EP12169105
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2012
Publié
28 nov. 2012
Délivré
25 nov. 2020
Radié
23 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 16/20 (2006.01)
F16K 31/06 (2006.01)
Priorité
DE 102011103846 27.05.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2021

  2. 6 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

  3. 25 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.11.2020

Parties

Titulaire

SVM Schultz Verwaltungs-GmbH & Co. KG

Allgäuer Strasse 30, 87700 Memmingen, DE

Inventeur

Mang, Helmut

87700 Memmingen, DE

Scherer, Georg

87757 Kirchheim, DE

Schreiber, Florian

89284 Kadeltshofen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.