Schaltvorrichtung

Brevet européen · EP2528178 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2528178
Numéro de demande
EP12168504
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2012
Publié
28 nov. 2012
Délivré
24 août 2016
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02B 1/052 (2006.01)
Priorité
DE 102011076550 26.05.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 24 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

Parties

Inventeur

Büttner, Alex

96472 Rödental, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.