EXTRACTION SOLIDE / LIQUIDE
Brevet européen · EP2528458 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2528458
- Numéro de demande
- EP11701288
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 janv. 2011
- Publié
- 5 déc. 2012
- Délivré
- 27 nov. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 30 janv. 2031
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- A61Q 19/00 (2006.01)C11C 1/02 (2006.01)A61K 8/97 (2017.01)C11B 1/10 (2006.01)A61K 8/92 (2006.01)A23L 33/115 (2016.01)A23L 33/105 (2016.01)A23L 33/10 (2016.01)C11C 3/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1150681 28.01.2011FR 1050646 29.01.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/051333 31.01.2011
- Publication PCT
- WO2011/092334 04.08.2011
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 23 sept. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2024
- 23 sept. 2024
Transféré
- Titulaire
- Minafin, Fonds Jean Pâques 8, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique → PENNAKEM EUROPA, 224 avenue de la Dordogne, 59640 Dunkerque, France
- Mandataire
- Bogensberger Patent- & Markenbüro, Widagass 47, 9487 Gamprin-Bendern, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 23.09.2024
- 26 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 26.02.2024
- 8 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 08.05.2023
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 20 févr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 20.02.2020
1 entrée antérieure
- 27 nov. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.11.2019
Parties
Inventeur
F-28210 Nogent-le-Roi, FR
F-78120 Rambouillet, FR
F-61290 Neuilly Sur Eure, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.