SITZMÖBEL

Brevet européen · EP2528475 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2528475
Numéro de demande
EP11700389
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 2011
Publié
5 déc. 2012
Délivré
25 avr. 2018
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/12 (2006.01)
A47C 11/00 (2006.01)
A47C 31/02 (2006.01)
Priorité
DE 102010006165 29.01.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/000121 13.01.2011
Publication PCT
WO2011/091953 04.08.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 25 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.04.2018

Parties

Titulaire

Kusch + Co. GmbH & Co. KG

Gundringhausen 5, 59969 Hallenberg, DE

Inventeur

KUSCH, Dieter

59969 Hallenberg / Liesen, DE

DE LE ROI, Robert

35066 Frankenberg, DE

SEIPP, Karl-Heinz

35108 Allendorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.