DEVULKANISIEREN VON ALTGUMMI

Brevet européen · EP2528724 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2528724
Numéro de demande
EP11701752
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2011
Publié
5 déc. 2012
Délivré
17 juin 2015
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 47/42 (2006.01)
B29C 47/00 (2006.01)
B29C 47/82 (2006.01)
C08J 11/10 (2006.01)
Priorité
DE 102010006476 31.01.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/000239 21.01.2011
Publication PCT
WO2011/091966 04.08.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 17 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

Parties

Inventeur

RUST, Harald

44805 Bochum, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.