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Brevet européen · EP2528780 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2528780
Numéro de demande
EP11708183
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2011
Publié
5 déc. 2012
Délivré
21 sept. 2016
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 7/04 (2006.01)
B60R 11/02 (2006.01)
Priorité
DE 102010026941 12.07.2010
DE 102010024095 17.06.2010
DE 102010021372 25.05.2010
DE 102010020082 10.05.2010
DE 102010006261 28.01.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/000393 28.01.2011
Publication PCT
WO2011/101083 25.08.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 17 nov. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 17.11.2016

  3. 21 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

Parties

Inventeur

ACKERET, Peter

CH 8048 Zürich

SKOTT, Jürgen

72213 Altensteig, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.