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Brevet européen · EP2528780 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2528780
- Numéro de demande
- EP11708183
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 janv. 2011
- Publié
- 5 déc. 2012
- Délivré
- 21 sept. 2016
- Radié
- 24 août 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 7/04 (2006.01)B60R 11/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102010026941 12.07.2010DE 102010024095 17.06.2010DE 102010021372 25.05.2010DE 102010020082 10.05.2010DE 102010006261 28.01.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/000393 28.01.2011
- Publication PCT
- WO2011/101083 25.08.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2023
- 17 nov. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne
Publié dans Swissreg le 17.11.2016
- 21 sept. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.09.2016
Parties
Mandataire
Inventeur
ACKERET, Peter
CH 8048 Zürich
SKOTT, Jürgen
72213 Altensteig, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.