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Brevet européen · EP2529278 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2529278
- Numéro de demande
- EP11701103
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 janv. 2011
- Publié
- 5 déc. 2012
- Délivré
- 22 août 2018
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G04B 5/02 (2006.01)
- Priorité
- CH 94102010 26.01.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/050956 25.01.2011
- Publication PCT
- WO2011/092153 04.08.2011
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 1 févr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2025 → 31.01.2026
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 13 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 13.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 28 août 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 28.08.2018
- 22 août 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.08.2018
Parties
Inventeur
MOJON, Jean-François
CH-2208 Les Hauts-Geneveys
CLEMENT, Xavier
F-25650 Gilley, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.