Chirurgische Fußstütze mit Spannsystem

Brevet européen · EP2529719 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2529719
Numéro de demande
EP12170255
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 2012
Publié
5 déc. 2012
Délivré
25 févr. 2015
Radié
31 mai 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 13/12 (2006.01)
Priorité
US 201113151627 02.06.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

  2. 25 févr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.02.2015

Parties

Titulaire

Allen Medical Systems, Inc.

1069 State Road 46 East, Batesville, IN 47006, US

Inventeur

Keith-Lucas, Darwin

Arlington, MA Massachusetts 02474, US

Soto, Orlando

Salem, MA Massachusetts 01970, US

Chella, David E.

Brighton, MA 02135, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.