BINDEMITTEL
Brevet européen · EP2529947 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2529947
- Numéro de demande
- EP11832069
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 août 2011
- Publié
- 5 déc. 2012
- Délivré
- 8 avr. 2015
- Radié
- 23 févr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42F 13/26 (2006.01)B42F 13/18 (2006.01)
- Priorité
- JP 2011034960 21.02.2011
- Demande PCT
- PCT/JP2011/069080 24.08.2011
- Publication PCT
- WO2012/114564 30.08.2012
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.03.2022
- 21 mai 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 21.05.2015
- 8 avr. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.04.2015
Parties
Titulaire
Inventeur
TANAKA, Kanji
Osaka-shi Osaka 540-0011, JP
ARIMOTO, Yoshiteru
Osaka-shi Osaka 540-0011, JP
YAMASHITA, Hiroyuki
Osaka-shi Osaka 540-0011, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.