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Brevet européen · EP2529947 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2529947
Numéro de demande
EP11832069
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 2011
Publié
5 déc. 2012
Délivré
8 avr. 2015
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42F 13/26 (2006.01)
B42F 13/18 (2006.01)
Priorité
JP 2011034960 21.02.2011
Demande PCT
PCT/JP2011/069080 24.08.2011
Publication PCT
WO2012/114564 30.08.2012
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.03.2022

  2. 21 mai 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 21.05.2015

  3. 8 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2015

Parties

Inventeur

TANAKA, Kanji

Osaka-shi Osaka 540-0011, JP

ARIMOTO, Yoshiteru

Osaka-shi Osaka 540-0011, JP

YAMASHITA, Hiroyuki

Osaka-shi Osaka 540-0011, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.