Siège convertible en couchette
Brevet européen · EP2530014 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2530014
- Numéro de demande
- EP12169923
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mai 2012
- Publié
- 5 déc. 2012
- Délivré
- 11 mars 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 29 mai 2032
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- B64D 11/06 (2006.01)B60N 2/01 (2006.01)B60N 2/34 (2006.01)
- Priorité
- FR 1154841 01.06.2011
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2026 → 31.05.2027
Publié dans Swissreg le 30.06.2026
- 27 juin 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2025 → 31.05.2026
Publié dans Swissreg le 27.06.2025
- 19 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
- 2 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2023
- 22 sept. 2021
Transféré
- Titulaire
- EADS Sogerma, ZI de l'Ancien Arsenal, 17300 Rochefort, France → Stelia Aerospace, Zone Industrielle de l'Ancien Arsenal, 17300 Rochefort, France
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 11 mars 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.03.2015
Parties
Inventeur
17220 Saint Medard d'Aunis, FR
17000 La Rochelle, FR
17620 Echillais, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.