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Brevet européen · EP2530618 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2530618
Numéro de demande
EP12170543
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2012
Publié
5 déc. 2012
Délivré
8 juin 2016
Fin de la protection au plus tard
31 mai 2032
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
G06F 21/41 (2013.01)
G06F 21/33 (2013.01)
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
EP 11168373 01.06.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 13 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 9 août 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.08.2016

  7. 8 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.06.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.