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Brevet européen · EP2530618 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2530618
- Numéro de demande
- EP12170543
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juin 2012
- Publié
- 5 déc. 2012
- Délivré
- 8 juin 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 31 mai 2032
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- G06F 21/41 (2013.01)G06F 21/33 (2013.01)H04L 29/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 11168373 01.06.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 13 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 13.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 9 août 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.08.2016
- 8 juin 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.06.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.