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Brevet européen · EP2530867 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2530867
Numéro de demande
EP12169905
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2012
Publié
5 déc. 2012
Délivré
14 janv. 2015
Radié
31 mai 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09C 1/00 (2006.01)
H04L 9/06 (2006.01)
Priorité
FR 1154793 31.05.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

  2. 14 janv. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.01.2015

Parties

Titulaire

Oberthur Technologies

420, rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, FR

Inventeur

Prouff, Emmanuel

75018 PARIS, FR

Genelle, Laurie

95270 SAINT MARTIN DU TERTRE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.