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Brevet européen · EP2531017 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2531017
Numéro de demande
EP11713469
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2011
Publié
12 déc. 2012
Délivré
22 mai 2019
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01G 5/00 (2006.01)
A01G 3/00 (2006.01)
B26B 27/00 (2006.01)
Priorité
DE 202010001947 U 07.02.2010
DE 202010012285 U 07.09.2010
DE 202010015625 U 22.11.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/000512 04.02.2011
Publication PCT
WO2011/095340 11.08.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  3. 1 août 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rapisardi Intellectual Property SA, Via Ariosto 6, 6901 Lugano

    Publié dans Swissreg le 01.08.2019

  4. 22 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

Parties

Titulaire

Mayer, Frank F. E.

Gerberstraße 8, 67098 Bad Dürkheim, DE

Mandataire

Rapisardi Intellectual Property SA

Via Ariosto 6, 6901 Lugano

Inventeur

Mayer, Frank F. E.

67098 Bad Dürkheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.