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Brevet européen · EP2531418 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2531418
Numéro de demande
EP10796274
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 2010
Publié
12 déc. 2012
Délivré
20 mai 2015
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 73/00 (2006.01)
B65D 75/36 (2006.01)
Priorité
DE 102010006510 02.02.2010
Demande PCT
PCT/EP2010/007506 09.12.2010
Publication PCT
WO2011/095190 11.08.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 11 juin 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 11.06.2015

  3. 20 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.