SICHTVERPACKUNG FÜR SANITÄRE EINSETZ- ODER ZUBEHÖRTEILE
Brevet européen · EP2531418 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2531418
- Numéro de demande
- EP10796274
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 déc. 2010
- Publié
- 12 déc. 2012
- Délivré
- 20 mai 2015
- Radié
- 31 déc. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 73/00 (2006.01)B65D 75/36 (2006.01)
- Priorité
- DE 102010006510 02.02.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2010/007506 09.12.2010
- Publication PCT
- WO2011/095190 11.08.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juil. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.07.2019
- 11 juin 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 11.06.2015
- 20 mai 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.05.2015
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.